Combien coûte l’arbitrage ?
En cas de litige dans le cadre du commerce international, certaines entreprises préfèrent prévoir, dans leurs contrats, le recours à l'arbitrage plutôt qu’aux cours et tribunaux nationaux. L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges qui est privée et très appréciée pour sa rapidité, sa confidentialité et l’expertise des arbitres. Une des institutions les plus connues au niveau mondial est la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (Chambre de Commerce Internationale). En Belgique, on se réfère souvent au CEPANI situé au sein de la FEB à Bruxelles.
Comment se calculent les frais d’arbitrage ?
Les honoraires et frais des arbitres sont forfaitaires et varient en fonction de l’importance du montant en jeu dans le litige. Ils sont calculés sur base d’un pourcentage dégressif selon les tranches de ce montant.
Pour la CCI, les honoraires et frais sont décrits sur les pages web suivantes :
- ADR (Alternative Dispute Resolution) : http://www.iccwbo.org/court/adr/id4306/index.html
- Arbitrage : http://www.iccwbo.org/court/arbitration/id4097/langtype1036/index.html
Pour le CEPANI, les sites suivants déterminent les frais selon la procédure :
- Médiation : http://www.cepani.be/FR/Default.aspx?PId=791
- Mini-trial : http://www.cepani.be/FR/Default.aspx?PId=798
- Arbitrage : http://www.cepani.be/FR/Default.aspx?PId=774
A titre de d’exemple, au sein du CEPANI, les honoraires pour une procédure d’arbitrage s’élèvent à minimum 625 EUR. Le pourcentage est de 10% pour la première tranche du montant du litige entre 0 et 12.500 EUR; ensuite, ce pourcentage décroit pour les tranches supérieures, jusqu’à seulement 0,012% pour la tranche au-delà de 50.000 EUR. Ces pourcentages sont moindres si les parties préfèrent se tourner vers la médiation ou le mini-trial.
Les parties ont la possibilité de déterminer dans leur convention le nombre d’arbitres auxquels elles désirent soumettre leur litige. En général, c’est soit un arbitre, soit trois arbitres. Les montants varient bien entendu en fonction du nombre d’arbitres choisis.
Dans la majorité des cas, c’est /ce sont le/les arbitres qui décide(ent) à laquelle des parties le paiement des honoraires et frais incombe ou dans quelle proportion ceux-ci sont partagés entre elles.
Quels sont les autres frais liés à l’arbitrage ?
Aux honoraires doivent s’ajouter les frais administratifs de l’institution d’arbitrage, les frais éventuels d’un ou plusieurs experts, les frais d’avocats ou conseillers impliqués dans la défense des parties et enfin les frais de déplacement et de séjour des représentants des parties si ceux-ci doivent intervenir dans les débats. Vous pouvez donc calculer aisément les honoraires et frais d’arbitrage accessibles sur Internet. N’oubliez pas d’y ajouter les autres frais non inclus.
Christine DESTEXHE - Conseillère et formatrice en commerce international
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